Aspirez-vous à devenir propriétaire à Montréal ? Il existe un programme de subventions qui peut vous aider à franchir cette étape. Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition d'un appartement, d'une maison ou d'un immeuble résidentiel.
Pour bénéficier de ce programme, vous devez répondre à certains critères d'éligibilité et la valeur de la propriété ne doit pas excéder le plafond fixé.
Ce programme peut se cumuler avec d'autres aides financières ou allégements fiscaux proposés aux nouveaux propriétaires ou premiers acheteurs par les gouvernements provincial ou fédéral.
Critères d'Éligibilité:
- Nouveaux propriétaires: Tous les types de ménages sont éligibles pour un logement neuf. Pour un logement existant, vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.
- Propriétaires actuels: Pour tout type de logement, vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.
Définitions:
- Nouveau propriétaire : Vous ne devez pas avoir été propriétaire d'une résidence au Québec dans les 5 années précédant l'achat, sauf pour un chalet.
- Enfant : Cela inclut un enfant déjà né ou un enfant à naître ou adopté dans les 9 mois suivant l'achat. L'enfant doit vivre avec vous au moins 40 % du temps.
Détails de l'Aide Financière - L'aide varie en fonction de :
- La nature de la propriété (neuve ou existante).
- La composition du ménage (seul ou en couple, avec ou sans enfant).
- L'emplacement de la propriété (centre-ville ou périphérie).
Pour les Propriétés Neuves:
- L'aide s'étend de 5 000 $ à 15 000 $.
- Le prix d'achat inclut les taxes et les extras (par exemple, électroménagers, rénovations).
- La valeur de l'espace de stationnement, si inclus, n'est pas prise en compte dans le plafond de prix admissible.
- Pour les propriétés avec certification environnementale, le montant maximal admissible peut être augmenté (Novoclimat: + 2 500 $, LEED: + 5 000 $).
Pour les Propriétés Existantes:
- L'aide est un remboursement des droits de mutation.
- Prix d'achat maximal: 725 000 $.
- Aide financière: entre 5 000 $ et 7 000 $.
- Les droits de mutation doivent être payés en totalité dans les 12 mois suivant l'émission de la facture pour être éligible à l'aide financière.
Conditions à Respecter:
- Les conditions varient selon qu'il s'agisse d'une propriété neuve ou existante.
- Les copropriétés indivises ne sont pas éligibles.
- Engagement à rester propriétaire pendant au moins 3 ans et à y établir votre résidence principale. En cas de vente, achat d'une autre propriété à Montréal et y établir votre résidence principale dans le mois suivant.
Conservez tous les documents justificatifs. La Ville peut effectuer des vérifications jusqu'à 5 ans après l'octroi de la subvention. Le non-respect des engagements ou l'absence de documents requis peut entraîner le remboursement de l'aide.
Procédure de Demande:
- Respectez les délais pour une demande recevable.
- Pour une offre d'achat acceptée mais non finalisée : déposez la demande 18 mois avant la signature de l'acte de vente et au plus tard 1 jour avant cette signature.
- Pour une propriété déjà acquise : déposez la demande dans les 6 mois suivant l'enregistrement au Registre foncier.
- Envoi de la demande : remplissez le formulaire ici et envoyez-le avec les documents requis par courriel, en personne ou par la poste.
Informations Cruciales - Échéances pour les Demandes
Il est impératif de soumettre votre demande dans un délai de 6 mois suivant l'enregistrement de la transaction au Registre foncier du Québec. Ceci est requis même si la facture des droits de mutation immobilière (communément appelée « taxe de bienvenue ») n'est pas encore disponible.
Vous pouvez transmettre votre demande :
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