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  • Calculatrice taxe de mutation

    Méthode de calcul

    0.5% sur les premiers 50 000$

    +

    1.0% sur la tranche 50 001$ à 250 000$

    Province de Québec (hors Montréal)

    Ajouter 1.5% sur la tranche qui excède 250 001 $

    Pour Montréal

    Ajouter 1.5% sur la tranche de 250 001 $ à 500 000 $

    2% sur la tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $

    2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001 $

    Calculateur de taxe de transfert

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