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Calculatrice taxe de mutation

Méthode de calcul

0.5% sur les premiers 50 000$

+

1.0% sur la tranche 50 001$ à 250 000$

Province de Québec (hors Montréal)

Ajouter 1.5% sur la tranche qui excède 250 001 $

Pour Montréal

Ajouter 1.5% sur la tranche de 250 001 $ à 500 000 $

2% sur la tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $

2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001 $

Calculateur de taxe de transfert

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