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Canada Prolonge l'Interdiction d'Achat Immobilier par les Étrangers jusqu'en 2027 pour Améliorer l'Accessibilité au Logement

, , , - Mario Conte - février 9, 2024

Le gouvernement du Canada a décidé de maintenir la restriction empêchant les individus étrangers d'acquérir des propriétés résidentielles sur son territoire jusqu'en 2027, dans le but de s'attaquer à la crise d'accessibilité au logement qui affecte plusieurs villes à travers le pays.

Chrystia Freeland, la ministre des Finances, a confirmé ce dimanche la prolongation de cette mesure, initialement mise en place en 2023 et qui devait prendre fin en 2025. Cette politique empêche toute personne n'ayant pas la nationalité canadienne ou le statut de résident permanent, ainsi que les sociétés commerciales, d'acheter une résidence au Canada.

Certaines exceptions à cette règle ont été prévues, notamment pour les détenteurs d'un permis de travail temporaire, les réfugiés et les étudiants internationaux qui remplissent des conditions spécifiques.

Les étrangers qui enfreignent cette interdiction pourraient se voir contraints de céder leur bien immobilier et de payer une amende allant jusqu'à 10 000 dollars canadiens. La ministre Freeland a souligné que cette extension vise à garantir que les logements restent destinés aux familles canadiennes et ne se transforment pas en actifs spéculatifs. Le gouvernement affirme sa détermination à utiliser tous les moyens à sa disposition pour améliorer l'accessibilité au logement à travers le pays.

La décision de prolonger l'interdiction de deux années supplémentaires est justifiée par le constat que les problèmes liés au logement au Canada ne seront pas résolus d'ici fin 2024. Il est nécessaire d'observer l'évolution du marché immobilier. Selon le bureau de Mme Freeland, bien que cette mesure ne soit en vigueur que depuis un an, les données préliminaires, y compris celles provenant du secteur privé, sont attentivement analysées.

D'après les statistiques les plus récentes de 2020 fournies par Statistique Canada, environ 7 % des condominiums en Colombie-Britannique étaient détenus par des non-résidents à des fins d'investissement, contre 5,6 % en Ontario. Ces investissements étaient principalement concentrés dans les centres-villes de Vancouver et Toronto.

Tom Davidoff, professeur à la Sauder School of Business de l’Université de la Colombie-Britannique, s'interroge sur l'impact réel de cette mesure sur l'abordabilité du logement. Toutefois, il reconnaît que les taxes sur les maisons vides et sur les acheteurs étrangers en Colombie-Britannique et en Ontario ont déjà significativement réduit les acquisitions par des étrangers.

Le gouvernement insiste sur le fait que cette interdiction n'est pas une solution miracle au problème complexe de l'habitat, mais plutôt un élément parmi d'autres initiatives destinées à faire face à la crise du logement au Canada. Parmi ces initiatives, on compte l'élimination de la TPS pour la construction de nouveaux logements locatifs et l'octroi de fonds aux municipalités pour le développement résidentiel.

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