Les nouveaux changements à l’imposition sur les gains en capital entrent en vigueur mardi. Pour les gains en capital de 250 000 $ ou moins, le taux d’inclusion reste à 50 %. Cette mesure, annoncée par le premier ministre Justin Trudeau, vise à assurer l’équité générationnelle.
Le gouvernement libéral espère récolter 19,4 milliards de dollars d’ici cinq ans pour financer le logement et d’autres priorités pour les jeunes. La motion a été adoptée avec le soutien du NPD, du Bloc québécois et des verts, mais a été rejetée par les conservateurs.
Le chef conservateur Pierre Poilievre craint que les Canadiens fortunés trouvent des moyens d’échapper à cette imposition, affectant négativement les agriculteurs, petites entreprises, médecins et constructeurs d’habitations. Les groupes de défense des entreprises et des médecins critiquent également cette mesure, affirmant qu’elle réduira la concurrence et l’innovation.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, défend la mesure en affirmant qu'elle n'affectera qu'une petite fraction des Canadiens les plus riches. Ottawa estime que 0,13 % des Canadiens paieront des impôts plus élevés sur leurs gains en capital chaque année.
Pour encourager l’entrepreneuriat, un nouvel incitatif propose de réduire le taux d’inclusion au tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars en gains en capital admissibles.
Une déclaration du FMI a exprimé une opinion discrètement positive, affirmant que le changement n’aura probablement pas d’impact significatif sur l’investissement ou la croissance de la productivité.
