L'acheteur assumera les taxes municipales ?chues et ?
?choir y compris la proportion de cette ann?e, jusqu'? la
date de vente.
L'acheteur assumera les frais de notaire pour la
transaction et les radiations.
Tous les documents requis par l'acheteur sont aux frais de
l'acheteur;
La vente de l'Immeuble est effectu?e sous contr?le de
justice, conform?ment au jugement rendu, et est assujettie
aux conditions particuli?res suivantes :
Toute promesse d'achat devra ?tre valide pour une dur?e
minimale de sept (7) jours. Aucune offre ne sera accept?e
avant qu'un d?lai de dix (10) jours ouvrables ne soit
?coul? ? compter du d?but de l'inscription de l'Immeuble
sur le r?seau CENTRIS.
Un d?p?t minimum de 10,000$ du prix est requis avec toute
offre d'achat par traite bancaire ou par ch?que certifi?
fait ? l'ordre de Paquette Huissiers de justice Inc., en
fid?icommis
Toute promesse d'achat ne respectant pas l'ensemble des
conditions exig?es par le Vendeur, notamment celles
d?coulant du jugement, du contrat de courtage, de la
pr?sente description et de l'Annexe A du Vendeur, sera
consid?r?e comme non valable et automatiquement rejet?e.
L'Immeuble est vendu sans aucune garantie l?gale, tant
expresse qu'implicite, incluant, sans s'y limiter, la
garantie l?gale de qualit? pr?vue aux articles 1726 et
suivants du Code civil du Qu?bec. La vente est effectu?e
conform?ment ? l'article 1731 du Code civil du Qu?bec, aux
risques et p?rils de l'acqu?reur, sans autre garantie que
celle des faits personnels du Vendeur.
L'Acheteur reconna?t qu'il lui appartient de s'informer
lui-m?me des effets juridiques d'une vente sous contr?le de
justice, de proc?der ? toutes les v?rifications qu'il
jugera n?cessaires, et de se satisfaire par lui-m?me de la
qualit? du titre qu'il acquerra ainsi que de l'?tat de
l'Immeuble, lequel est vendu tel quel, sans aucune
repr?sentation de la part du Vendeur.
Aucune inclusion, tant int?rieure qu'ext?rieure, ne fait
partie de la vente.
Les superficies, dimensions, pieds carr?s habitables, ann?e
de construction et toute autre information descriptive sont
fournis ? titre indicatif seulement, ? partir de sources
publiques ou de documents ant?rieurs. L'Acheteur devra en
v?rifier l'exactitude par les moyens qu'il jugera
appropri?s, notamment par l'obtention, ? ses frais, d'un
certificat de localisation ? jour et par toute autre
v?rification pertinente.
L'Annexe A du vendeur fait partie int?grante de la promesse
d'achat